Avis Légal

1. Dispositions générales

• Aux fins des présentes conditions d'utilisation, on entend par Utilisateur la personne qui bénéficie des services offerts par le site www.teknovis3.com, qu'elle se contente de consulter les informations qui y figurent ou qu'elle utilise les espaces réservés.
• L'utilisation du site est régie par les présentes conditions d'utilisation, dont l'acceptation constitue un accord entre l'Utilisateur et le Propriétaire et est fournie par le simple fait de naviguer sur les pages web.
• D'autres règles et conditions peuvent être établies par le Propriétaire pour régir les services individuels offerts sur le Site : l'Utilisateur doit s'y conformer afin de profiter des biens et services concernés.
• La loi applicable aux relations découlant de l'utilisation du service est la loi italienne, à la lumière de laquelle les présentes conditions d'utilisation doivent également être interprétées.
• Le terme "propriétaire du service" est utilisé pour indiquer Teknovis3 s.r.l., Via P. U. Frasca Centro Dama - 66100 Chieti (CH) - ITALY.
• Le Responsable du traitement se réserve le droit d'apporter à tout moment des modifications, y compris substantielles, aux présentes conditions d'utilisation, en informant l'Utilisateur par leur publication sur le Site.
• L'accès après la modification implique la pleine acceptation par l'utilisateur des nouvelles conditions d'utilisation.
• Le texte mentionne des termes purement informatiques, communément reconnus et ayant une signification non ambiguë, qui, sauf mention expresse contraire, sont supposés connus et compris par l'utilisateur du site et des services qui y sont proposés.

2. Exigences et obligations de l'utilisateur.

• L'Utilisateur s'engage à ne pas accéder aux espaces réservés s'il n'est pas le véritable et légitime propriétaire des identifiants d'accès.

3. Autres obligations de l'utilisateur.

• L'utilisateur est tenu d'utiliser le site web et les services qui y sont proposés dans le respect strict et constant de la loi, de l'ordre public et de la morale (y compris les règles coutumières relatives à ce que l'on appelle la Netiquette), ainsi que de ce qui est établi dans ces conditions d'utilisation.
• Dans le cas où l'Utilisateur accède à son espace réservé pour intégrer ou modifier ses données personnelles, il s'engage à fournir des informations véridiques et strictement nécessaires à l'utilisation des services fournis par Teknovis3 s.r.l..
• Une fois le compte activé, l'utilisateur s'engage à l'utiliser, et en tout cas à utiliser l'identifiant et le mot de passe qui lui sont associés, de manière légale et correcte, compte tenu également des conséquences juridiques d'une telle utilisation.
• L'utilisateur doit conserver avec soin et diligence l'identifiant et le mot de passe de son compte et, en cas de vol ou de perte, il est tenu de le signaler rapidement et de demander la désactivation.
• L'Utilisateur est tenu de notifier sans délai au Responsable du traitement la perte ou le vol de ses identifiants d'accès (identifiant et mot de passe) : à défaut d'une telle notification, toutes les manifestations de volonté, actes et faits produisant des effets juridiques effectués par l'intermédiaire du compte de l'Utilisateur lui seront incontestablement attribués.
• Teknovis3 s.r.l. ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la consultation illicite des données personnelles contenues dans l'espace réservé par des tiers non autorisés qui auraient pris connaissance des identifiants d'authentification de l'Utilisateur par la négligence de ce dernier.
• L'Utilisateur s'engage à ne pas perturber de quelque manière que ce soit l'utilisation du service par les autres Utilisateurs.
• Il est interdit à l'utilisateur de copier ou d'apprendre d'une autre manière les contenus du site web, en tout ou partie, pour des utilisations autres que strictement personnelles et, en tout cas, pour des utilisations commerciales, sans préjudice des dispositions de la réglementation sur le droit d'auteur et/ou le droit industriel.

4. Obligations, garanties et exonérations de responsabilité du contrôleur.

• Le Responsable du traitement s'engage à fournir à l'Utilisateur la convivialité en ligne du site web et des services qui y sont proposés, ainsi que les outils de communication qui y sont liés, en veillant à leur mise en œuvre conformément à l'état actuel de l'évolution des outils informatiques.
• Sans préjudice de ce qui a été établi au point précédent, le Propriétaire, en considération du fait que certaines pages du Site sont allouées sur des espaces web d'autres personnes et gérées par elles, n'assume aucune responsabilité pour une éventuelle interruption et/ou suspension du service fourni et/ou toute autre limitation de l'utilisabilité du service lui-même dans toutes ses parties, en raison de problèmes techniques propres et/ou de tiers générés par des facteurs ou des circonstances hors de son contrôle. En cas de problèmes dans le fonctionnement de certaines parties du site web, l'utilisateur peut les signaler à l'adresse info@teknovis3.com.
• Le Responsable du traitement a le droit d'utiliser des outils de communication et/ou de publication alternatifs et/ou accessoires au Site, afin de rendre utilisables les services offerts aux Utilisateurs, en utilisant également, à titre d'exemple mais non limitatif, des techniques de linking ou de mirroring.
• Le propriétaire ne peut être tenu responsable de toute utilisation de ce site web et des services qui y sont proposés qui serait contraire à la loi, à la morale ou à l'ordre public, ou qui ne serait pas conforme aux présentes conditions d'utilisation.
• Le responsable du traitement des données ne garantit pas que les informations saisies sur le site sont à jour.
• Le propriétaire n'exerce aucun contrôle sur les liens vers d'autres sites web et leur contenu sur ses propres pages. Dans le cas où le lien renvoie à un site qui offre d'autres services par l'intermédiaire du Propriétaire, l'utilisation relative sera régie par les conditions d'utilisation rédigées par le fournisseur du service lui-même.
• Le Propriétaire n'est pas responsable des dommages et/ou pertes et/ou dysfonctionnements et/ou préjudices de toute nature qui pourraient être causés à l'ordinateur de l'Utilisateur par l'utilisation du service fourni par ce dernier, ni de toute contamination du système informatique résultant de l'accès, de l'interconnexion, du téléchargement de matériel et de programmes informatiques à partir du site; les frais de réparation/restauration correspondants restent à la charge de l'Utilisateur.

5. Propriété intellectuelle

• Ce site web est protégé par la législation italienne en vigueur sur les droits d'auteur.
• Il est interdit à l'Utilisateur de copier ou d'apprendre d'une autre manière, de publier, de diffuser, de transmettre ou de mettre à disposition d'une autre manière, même partiellement et/ou à la suite de modifications, ce qui est publié sur le site web, sauf dans les cas où cela est expressément prévu sur le site web, comme pour la publication sur les réseaux sociaux de certains contenus.

6. Dispositions finales

• Le contrôleur se réserve le droit unilatéral de modifier, de suspendre ou d'interrompre le site Web et les services qui y sont offerts, ainsi que de modifier, de suspendre ou d'interrompre le compte et les outils de communication qui y sont liés de l'utilisateur individuel.
• Le Propriétaire se réserve également le droit de donner suite à de futures initiatives commerciales et publicitaires, y compris payantes, par l'utilisation sur le site de tout logo et/ou marque de tiers, y compris les bannières publicitaires et toute autre publicité pour la promotion et la commercialisation, directe et/ou indirecte, de tous biens, produits et services.

7. Compétence

• L'utilisation des services fournis par le Propriétaire à travers le site web n'est pas autorisée dans les juridictions qui ne reconnaissent pas la validité de toutes les dispositions émises par ces conditions d'utilisation, y compris, sans limitation, ce paragraphe.